Vie privée

Déclaration de respect de la vie privée

  • (version mise à jour le 17/6/2022)
  • Responsable de traitement : GDPR FOLDER France, société de droit français dont le siège est 8, rue Barreau, 92600 Asnière sur Seine ci-après dénommée GDPR FOLDER FRANCE ou Nous.
  • Vous pouvez nous contacter à l’adresse email Julien@gdprfolder.eu

Déclaration générale

  • GDPR FOLDER FRANCE s’engage à respecter la vie privée des personnes dont nous collectons les données dans le cadre de nos activités.
  • Les données que nous collectons sont strictement limitées à celles qui identifient votre organisation, et en matière de données personnelles uniquement les coordonnées professionnelles du responsable de l’organisation et de son délégué à la protection des données le cas échéant.
  • Cette Déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les Données Personnelles que nous collectons à la fois via ce site web (le « Site ») et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous).
  • Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD ».
  • En devenant client de GDPR FOLDER FRANCE vous acceptez la présente politique de vie privée

Les Données Personnelles que nous collectons

  • Les Données Personnelles collectées à votre sujet sont, de par notre activité extrêmement limitées car notre activité consiste à vous aider à constituer votre dossier RGPD qui ne comprend que peu de données personnelles.
  • Nous collectons comme données personnelles,
    • uniquement pour les responsable de l’organisation, les collaborateurs en charge de compléter le dossier et le DPO s’il échet :
      • Nom
      • Prénom
      • Adresse de l’organisation
      • Adresse email professionnelle.
  • les données personnelles se trouvant éventuellement dans les documents que les clients insèrent dans leurs dossier RGPD, comme par exemple des contrats de sous-traitance
  • Par conséquent, nous ne traitons aucune information sensible ni concernant des enfants.
  • Les seules données dont nous disposons sont les données que vous nous avez confiées. Nous ne collectons aucune information d’autre source.

Traitements de données

  • Nos traitements de données sont :
    1. Héberger vos dossiers RGPD ainsi que leurs versions successives
    2. Communiquer avec vous dans le cadre de nos activités.
    3. Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les évolutions du dossier RGPD, les changements à nos politiques, nos termes et conditions, au Site et d’autres informations.
    4. Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
    5. Vous permettre de participer activement à nos réseaux, en ce compris les discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données Personnelles. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
    6. Résoudre les réclamations
    7. Gérer les demandes d’accès ou de rectification des données et plus généralement les droits des personnes concernées
    8. Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et à l’anti-terrorisme ; respecter la procédure judiciaire ; et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
  • Les bases légales de ces traitements sont les suivantes sont
  • L’exécution du contrat qui nous lie (Finalités 1 à 6)
  • Obligation légale (Finalité 7 et 8)

Transmission de données à des tiers

  • Si vous avez souscrit un abonnement à GDPR FOLDER FRANCE via une fédération professionnelle, GDPR FOLDER FRANCE peut mettre à disposition de celle-ci uniquement le taux de complétude de votre dossier et le nom de votre organisation, afin que votre fédération puisse suivre le niveau de réactivité de ses membres.
  • Certains de nos sous-traitants ont accès à vos données. La liste de nos sous-traitants sera publiée dans le data privacy agreement accessible sur notre site.
  • En acceptant cette politique de vie privée vous autorisez GDPRfolder a choisir les sous-traitants nécessaires à la réalisation des traitements précisés dans cette politique.
  • Toutes nos données sont hébergées dans l’Union Européenne.

Sécurité

  • GDPR FOLDER FRANCE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peuvent être garantis à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
  • Quand GDPR FOLDER FRANCE fournit des Données Personnelles à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Durée de conservation de vos données

  • Nous conserverons votre dossier RGPD et les données que vous avez ajoutées durant toute la durée du contrat avec vous.
  • Pour des raisons de sécurité, nous les conserverons en les rendant non accessibles pendant 12 mois après la fin de notre contrat ou après le non payement d’une facture annuelle.
  • Les données seront détruites après ce délai.

Droits des personnes concernées

  • Les personnes concernées ont le droit d’accéder, de rectifier, de s’opposer à l’utilisation, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses Données Personnelles.
  • Néanmoins dans certains cas (comme l’obligation de conserver les données comptables par exemple) la loi ne nous permet pas nécessairement d’accepter vos demandes.

Cookies

  • Une information spécifique concernant les cookies se trouve dans les conditions d’utilisation du site

Modifications à ces Règles

  • Comme la règlementation évolue, nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment, mais aussi pour prendre en compte des changements dans nos activités.
  • Nous vous informerons des modifications sur le site en adaptant la date de mise à jour de cette politique

Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles

  • Si vous avez la moindre question en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous envoyer un courrier ou nous envoyer un email.
  • Vous pouvez également, si vous le souhaitez, contacter la CNIL.

Langue

  • Cette déclaration de respect de la vie privée a été écrite initialement en français. Elle peut être traduite dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, la version française s’appliquera.

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