Tout savoir sur le RGPD

Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est un règlement européen, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur simultanément le même jour, le 25 mai 2018, dans tous les États Membres de l’Union Européenne. C’est donc le même texte qui est applicable partout.  Le but de ce règlement, comme le précise son article 1er est d’établir « des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. »

Le RGPD est parfois perçu comme une “énième réglementation” venue de Bruxelles et imposée aux entreprises et aux citoyens. C’est passer à côté de l’aspect très innovant du RGPD qui a depuis été imité dans de nombreux pays non européens. Le RGPD a été imaginé face à l’explosion des données personnelles collectées et rendues disponibles parfois sans garde-fous.

1. Le but du RGPD est de protéger les données personnelles des citoyens notamment en imposant des mesures de sécurité aux organismes qui collectent des données
2. Les applications, sites et réseaux sociaux collectent et traitent de nombreuses données personnelles, et souvent les internautes ne se rendent pas compte des données personnelles qu’ils leur confient à des fins commerciales
3. Les “traces” laissées par tous sont en augmentation constante. Si l’usage des différentes plateformes de réseaux sociaux augmente, les cartes de fidélité, les caméras de surveillance, etc. collectent également bon nombre de “traces” de nos comportements
4. Les citoyens sont désarmés face à cette collecte de données personnelles, face à des conditions générales d’utilisation tellement longues et complexes qu’ils ne les lisent pas
5. Le RGPD encadre l’utilisation des données personnelles et redonne le contrôle aux citoyens en leur donnant notamment le droit d’accès à ses données, le droit de les rectifier et même le droit à l’effacement.

Le RGPD est bâti autour de quelques grands principes pleins de bon sens pour sécuriser au mieux l’utilisation des données personnelles. Le but donc n’est pas d’interdire mais d’encadrer la collecte et le traitement.

LES 4 GRANDS PRINCIPES DU RGPD

1. MINIMISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
   1. ON NE COLLECTE QUE LES DONNÉES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
2. PRÉVENTION ET CYBERSÉCURITÉ
   1. ON MET EN PLACE LES MESURES DE SÉCURITÉ NÉCESSAIRES POUR PROTÉGER LES DONNÉES CONTRE LA PERTE OU LE VOL
3. TRANSPARENCE ET DROITS D'ACCÈS
   1. ON EXPLIQUE AUX PERSONNES CONCERNÉES CE QUE L’ON FAIT AVEC LEURS DONNÉES
4. ARCHIVAGE ET DESTRUCTION
   1. ON DÉTRUIT LES DONNÉES LORSQU’ELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES

Toutes les entreprises, les associations, les professions libérales, les commerçants, les institutions publiques, les médecins, les avocats, les comptables...

• Prioritairement, les entreprises qui prospectent, gèrent des données
  • B2B et B2C
  • Intermédiation / courtage
  • Métiers du chiffres
  • Gestion contrats
• Personne n’est exempté
  • Aucune profession, ni institution n’est exonérée de la mise en conformité au RGPD. Même si certaines professions sont soumises à un devoir de confidentialité ou à un secret professionnel, cela n’empêche pas que le RGPD leur soit applicable.
  • Certaines structures sont moins concernés dès lors qu’elles ne collectent pas de données et ont peu de salariés; par exemple des commerçants locaux qui n’auraient ni fichier clients, ni programmes de fidélité…

Il y a deux obligations principales à réaliser:

1 - Mettre en place tout ce qui est exigé par le RGPD

2 - Etre capable de démontrer tout ce que vous avez fait avec un dossier de conformité RGPD

ATTENTION, LE RGPD, CE N’EST PAS QUE LE SITE INTERNET ET LES COOKIES !

• Mettre en place des mesures de sécurité informatique pour protéger les données
• Mettre en place les mesures organisationnelles nécessaires pour protéger les données
• Mettre le site internet en conformité (politiques de vie privée, gestion des cookies, recueil des consentements, etc.
• Gérer les données des collaborateurs
• Gérer les sous-traitants à qui l’on confie des données personnelles
• Mettre en place les procédures de droit d’accès, de rectification, etc. des personnes concernées
• Vérifier si les bases de données dont vous disposez sont bien conformes au RGPD
• Mettre en place une procédure en cas de vol ou pertes de données
• Réaliser si nécessaire une analyse de risques
• Cartographier vos traitements et compléter le registre des traitements de données

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUES AFIN DE PROTÉGER LES DONNÉES

LIMITER LES ACCÈS AUX DONNÉES

VOUS DEVEZ LIMITER L’ACCÈS AUX DONNÉES À CEUX QUI EN ONT ABSOLUMENT BESOIN

ARCHIVAGE

VOUS DEVEZ DÉCIDER OÙ HÉBERGER LES DONNÉES, SÉCURISER LEUR ARCHIVAGE ET LES DÉTRUIRE QUAND ELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES

VIOLATION DE DONNÉES

VOUS DEVEZ ÊTRE CAPABLE DE RÉAGIR EN CAS DE HACKING, DE PERTE OU DE VOL DE DONNÉES ET CE DANS LES 72H00