RGPD : Près de 2 milliards d'euros d'amendes en Europe

Si, comme vous le savez sans doute le RGPD permet d'imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel de l'organisation, il est important de se rendre compte que ces amendes ne sont pas théoriques. 

En effet, en juillet 2022, alors que le RGPD a quatre ans d'existence, le total des amendes en Europe est de 1, 8 milliards d'euros.

Près de 1200 amendes ont été imposées dans toute l'Europe.

Si les mandes dont la presse parle sont celles qui sont imposées aux grandes organisations, les particuliers, et les petites structures ne sont pas épargnées, même si ces amendes ne sont nécessairement publiées. Le nombre d'amendes pour ce secteur a doublé en 2021 !

Des amendes ont été infligées pour divers aspects de la non-conformité, allant de l'insuffisance des mesures techniques et organisationnelles à l'information non conforme des personnes concernées.

Pour les responsables du traitement les plus petits - c'est-à-dire les entrepreneurs individuels et les particuliers - les autorités chargées de la protection des données ont apparemment accordé une attention particulière à la mesure dans laquelle la violation était prévisible par la personne concernée et à la finalité de l'activité de traitement en question. Le nombre de personnes concernées et l'intention du contrevenant de poursuivre des intérêts économiques par un traitement illégal des données étaient particulièrement importants.  

Près de la moitié de toutes les amendes dans ce secteur étaient liées à la vidéosurveillance , y compris les dashcams dans les véhicules privés.

Les autorités chargées de la protection des données considèrent la vidéosurveillance comme une forme de traitement particulièrement risquée, pour laquelle même les particuliers doivent respecter des exigences strictes - notamment si la vidéosurveillance est utilisée dans des lieux publics.

Et donc, si on entend parfois les PME, TPE, associations et indépendants dire que les amendes en matière de RGPD c'est pour les grandes entreprises, ils ont tort.

Ça n'arrive pas qu'aux autres. 

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