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Médecins condamnés pour non respect du RGPD: vont-ils enfin se réveiller ?

07 Jan 2023 RGPD

Les médecins sont soumis au RGPD !

Les médecins et, d'ailleurs tous les thérapeutes libéraux ou indépendants sont soumis au RGPD. Mais assez étonnamment, lorsqu'on les contacte à ce sujet, ils répondent qu'ils ont un "secret médical" et donc qu'ils n'ont aucune obligation par rapport au RGPD.

Or, le RGPD est totalement applicable aux médecins et à tous les professionnels de santé, qui traitent des données sensibles et confidentielles de leurs patients.

Si le secret médical existe, il n'en est pas moins vrai que les médecins traitent de nombreuses données personnelles de leurs patients, et de plus, des données de santé qui sont considérées par le RGPD comme des données particulières qui nécessitent une sécurité absolue et un consentement spécifique.

Soyons clairs, qui a entendu son médecin lui parler de vie privée, de consentement, lui a remis ou proposé une politique de sécurité ?

Plusieurs médecins ont été condamnés à des amendes allant jusqu'à 5000 euros pour non respect du RGPD.

Il n'est plus rare, et ce, dans toute l'Europe, de voir des médecins et des thérapeutes se faire condamner pour non-respect du RGPD. Des amendes de plusieurs milliers d'euros leur sont infligées. 

Mais ces exemples ne semblent pas, à ce jour, modifier le comportement de la majorité des médecins, alors que les patients leur font confiance et seraient désagréablement surpris de voir leurs données non sécurisées se retrouver sur internet à la vue de tous.

Des sanctions disciplinaires allant jusqu'à l'interdiction temporaire d'exercer pour non respect du RGPD.

Il n'existe pas que des sanctions des CNIL européennes. Les autorités disciplinaires nationales, telles que l'ordre des médecins, ont également pris des sanctions contre des médecins pour non-respect de la protection des données personnelles de leurs patients. Ces sanctions sont même allées jusqu'à une suspension temporaire d'exercer la profession.

Et n'oublions pas que dans certains cas, la copie ou le divulgation non autorisée de données médicales peut même entraîner des sanctions pénales...

Quelles sont les obligations des médecins au regard du RGPD ?

Les médecins ont des obligations pour respecter le RGPD :

  • Se mettre complètement en conformité
  • Être capable de démontrer sa conformité à l'aide d'un dossier complet 
  • Informer les patients
  • Leur demander un consentement éclairé
  • Leur permettre le droit d'accès à leur dossier médical
  • Mettre en place des mesures de sécurité des données comme :
    • La sécurité des mots de passe
    • Sécuriser les dossier papier
    • Mettre à jour la sécurité informatique
    • Vérifier la conformité au RGPD de ses sous-traitants
    • Etc.

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